Moukhtar Abliazov : Procès contre Moukhtar Abliazov en Grande-Bretagne

En septembre 2009, le nouveau conseil de direction de la banque BTA porte plainte contre Moukhtar Abliazov devant la cour suprême du Royaume-Uni. En Août 2009, le juge William Blair a rendu une décision gelant tous les actifs de M. Abliazov. La BTA accuse ensuite M.Abliazov de violer l’ordonnance du tribunal qui a exigé qu’il divulgue tous ses biens. En Février 2012, le juge Nigel Teare a rendu un jugement, condamnant Moukhtar Abliazov à 22 mois d’incarcération pour ne pas avoir divulgué tous ses actifs et pour outrage au tribunal.Fin Février 2013, La BTA a déposé une requête auprès du tribunal, demandant que Moukhtar Abliazov soit privé de son droit de défense, à moins qu’il ne se rende afin de purger sa peine. Le juge a approuvé la demande.Moukhtar Abliazov fuit la Grande-Bretagne en utilisant un passeport diplomatique de la République centrafricaine. Il demeure alors introuvable pendant plusieurs mois.Le 31 juillet 2013, la filiale française d’Interpol a indiqué que la police avait arrêté Abliazov dans le sud de la France, près de la ville de Cannes. Le 1er Août 2013, la première audience dans l’affaire de Moukhtar Abliazov a eu lieu dans la ville d’Aix-en-Provence. Aujourd’hui, M. Abliazov est placé en détention provisoire jusqu’à ce que le tribunal examine la demande d’extradition le concernant. L’audience finale concernant son extradition était prévue pour le 5 décembre 2013, mais elle a été reportée à l’automne 2014 sur la base d’un vice de procédure.

Ci-dessous les éléments invoqués dans la présente affaire en Grande-Bretagne :

  • La banque BTA accuse Moukhtar Abliazov de fraude pour des sommes énormes ainsi qu’un risque sérieux qu’il dissipe ses actifs
  • La structure par laquelle Moukhtar Abliazov possède et gère ses biens est plus qu’un exemple de paradigme dans ce genre d’affaire où la mise sous séquestre est une procédure commune. Les prête-noms agissant pour M. Abliazov, exécutent ses demandes afin de lui permettre de gérer ses sociétés qui se trouvent dans des juridictions réputées pour leur secret et une réglementation souple.
  • Moukhtar Abliazov a violé la décision de gel de ses actifs.
  • M. Abliazov a été pour le moins évasif au sujet de ses avoir. Un fait souligné par son omission de révéler l’existence de sociétés écrans.
  • Moukhtar Abliazov a insisté sur le régime d’information restreint veillant à ce que la banque ne prenne pas connaissance d’autres mauvais « prêts » consentis par la banque et maintenant en rapport avec des avoirs revendiqués par M. Abliazov

Documents confidentiels concernant Moukhtar Abliazov en Grande-Bretagne :

Comments are closed.